Françoise Decottignies-Scheuer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Decottignies
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
JORFTEXT000051249968(source JORF)
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000043764190(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
conseillère à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017